Mentions Légales

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation.

Présentation générale

Le projet ProM a été financé avec le soutien de la Commission européenne.
Ce site n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. Le site du projet ProM est placé sous la responsabilité du Centre international d’études pédagogiques.

A propos du site

Le site http://www.prom-mobile.eu/ est le site du projet ProM.
Ce site Internet a pour objectifs :

  • de présenter le projet ProM ;
  • de faire connaître les activités du projet ProM ;
  • d’héberger les principaux résultats du projet ProM.

Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous sommes très attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont supposées exactes au moment de leur publication, mais sont susceptibles de devenir inexactes ou obsolètes. Le site ProM ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Le site ProM décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du site ProM quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que le site ProM cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, ProM ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le site ProM décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou de tout autre problème technique.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du site ProM ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le site ProM a obtenu les autorisations nécessaires.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété du projet ProM, sont strictement interdites sans autorisation préalable de l’équipe éditoriale du site.

Toute demande en ce sens doit être adressée à l’équipe éditoriale du site, à l’adresse suivante contact[at]prom-mobile.eu. L’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

Création d’hyperliens vers ce site

Le site ProM autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite préalable du consortium ProM. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’équipe éditoriale du site (cf. ci-dessus). Les données de l’annuaire ne peuvent être communiquées à des tiers, ni cédées à des fins de constitution de base de données ou à des fins commerciales.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, à l’exception de la lettre d’information, à laquelle l’Internaute peut souscrire et dont il peut se désabonner à tout moment et pour laquelle il lui sera demandé une adresse électronique.
L’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut être posée à l’adresse suivante contact[at]prom-mobile.eu.

Litiges

Tout différend relatif à cet accord en ligne et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit français.